Nos Diagnostics Immobiliers

L'ensemble des diagnostics obligatoires pour la vente et la location de votre bien immobilier, realises par des experts certifies sur tout le territoire francais.

Lors de la vente ou de la mise en location d'un bien immobilier en France, la loi impose au proprietaire de constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier regroupe l'ensemble des diagnostics obligatoires qui informent l'acquereur ou le locataire sur l'etat du bien. Chez Diagnostic Habitat Conseil, nous realisons chacun de ces diagnostics avec rigueur et professionnalisme, en vous accompagnant dans la comprehension de chaque resultat.

Nos diagnostiqueurs sont certifies par des organismes accredites par le COFRAC (Comite Francais d'Accreditation) et disposent d'une assurance responsabilite civile professionnelle. Chaque intervention fait l'objet d'un rapport detaille, remis sous 24 a 48 heures, conforme aux exigences reglementaires en vigueur.

Diagnostic de Performance Energetique (DPE)

Le DPE est sans doute le diagnostic immobilier le plus connu du grand public. Il evalue la consommation d'energie d'un logement ainsi que ses emissions de gaz a effet de serre, en attribuant une note allant de A (tres performant) a G (passoire energetique). Depuis la reforme du 1er juillet 2021, le DPE est devenu opposable : cela signifie que l'acquereur ou le locataire peut engager la responsabilite du vendeur ou du bailleur si le diagnostic s'avere errone.

Le DPE est obligatoire pour toute annonce immobiliere, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location. Il doit etre realise par un diagnostiqueur certifie utilisant la methode de calcul 3CL conforme a la reglementation. La duree de validite du DPE est de 10 ans, sauf pour les DPE realises avant le 1er juillet 2021, soumis a un calendrier de peremption specifique.

Depuis janvier 2023, la location des logements classes G+ (consommation superieure a 450 kWh/m2/an) est interdite. Cette interdiction s'etendra progressivement aux logements classes G en 2025, F en 2028 et E en 2034, dans le cadre de la lutte contre les passoires thermiques.

Obligatoire vente Obligatoire location Validite 10 ans
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Diagnostic Amiante

L'amiante a ete largement utilisee dans la construction en France jusqu'a son interdiction le 1er juillet 1997. Fibres minerales naturelles aux proprietes isolantes remarquables, les fibres d'amiante sont extremement dangereuses lorsqu'elles sont inhalees, pouvant provoquer des maladies graves comme l'asbestose, le mesotheliome ou le cancer du poumon.

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire est anterieur au 1er juillet 1997. Le diagnostiqueur recherche la presence de materiaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, conduits en fibrociment et autres elements de construction. En cas de detection, le rapport precise l'etat de conservation des materiaux et preconise les mesures a prendre.

La duree de validite est illimitee si le diagnostic est negatif. En cas de presence d'amiante, un controle periodique peut etre requis selon l'etat de conservation constate.

Obligatoire vente (avant 1997) Illimite si negatif
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Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)

Le plomb dans les peintures anciennes represente un danger sanitaire majeur, particulierement pour les jeunes enfants et les femmes enceintes. L'ingestion ou l'inhalation de poussieres de peinture au plomb peut provoquer le saturnisme, une intoxication aux consequences neurologiques graves et irreversibles.

Le CREP est obligatoire pour tous les logements dont la construction est anterieure au 1er janvier 1949, date a partir de laquelle les peintures au plomb ont ete progressivement abandonnees. Le diagnostiqueur analyse les revetements de chaque piece a l'aide d'un appareil a fluorescence X, permettant de detecter la presence de plomb sans degrader les surfaces.

Le resultat s'exprime en mg/cm2, avec un seuil reglementaire fixe a 1 mg/cm2. Si la concentration depasse ce seuil et que les revetements sont degrades, le proprietaire a l'obligation de realiser des travaux de mise en securite. La duree de validite est illimitee si aucune trace de plomb n'est detectee, 1 an pour la vente et 6 ans pour la location en cas de presence.

Obligatoire (avant 1949) Illimite si negatif
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Diagnostic Termites

Les termites sont des insectes xylophages qui se nourrissent de bois et de cellulose, pouvant causer des dommages structurels considerables aux batiments. En France, de nombreuses zones sont concernees par le risque termites, principalement dans le sud, le sud-ouest, la facade atlantique et certains secteurs d'Ile-de-France.

Le diagnostic termites est obligatoire pour toute vente d'un bien immobilier situe dans une zone delimitee par arrete prefectoral. Le diagnostiqueur inspecte les elements en bois accessibles (charpentes, planchers, menuiseries, plinthes) ainsi que les alentours immediats du batiment pour detecter la presence d'insectes xylophages ou de traces de leur activite.

La duree de validite de ce diagnostic est de 6 mois, ce qui implique de le renouveler si la vente n'aboutit pas dans ce delai. En cas de detection, le proprietaire doit en informer la mairie et peut etre tenu de faire realiser un traitement.

Obligatoire en zone a risque Validite 6 mois

Diagnostic Electricite

Le diagnostic electricite vise a evaluer la securite de l'installation electrique interieure d'un logement. Chaque annee en France, les installations electriques defectueuses sont responsables de milliers d'incendies domestiques et de nombreuses electrocutions. Ce diagnostic est un outil essentiel de prevention des accidents.

Il est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien dont l'installation electrique a plus de 15 ans. Le diagnostiqueur verifie notamment la presence et le bon fonctionnement du dispositif de coupure generale, la protection des circuits par des dispositifs differentiels, la presence de prises de terre, l'absence de materiel vetuste ou inadequat, et la conformite des installations dans les pieces humides (salle de bains, cuisine).

Le rapport identifie les anomalies constatees sans imposer de travaux, mais ces informations permettent a l'acquereur ou au locataire d'evaluer l'etat de l'installation. Validite : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.

Obligatoire (+15 ans) 3 ans (vente) / 6 ans (location)
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Diagnostic Gaz

Le diagnostic gaz porte sur l'etat de l'installation interieure de gaz naturel, butane ou propane. Les fuites de gaz et les defauts de combustion peuvent entrainer des risques d'explosion, d'incendie ou d'intoxication au monoxyde de carbone, un gaz inodore et mortel responsable de centaines d'hospitalisations chaque annee en France.

Obligatoire pour les installations de plus de 15 ans, ce diagnostic couvre les tuyauteries fixes, le raccordement des appareils, la ventilation des locaux et le fonctionnement des appareils de production d'eau chaude et de chauffage. Le diagnostiqueur verifie egalement l'evacuation des produits de combustion.

En cas d'anomalie classee DGI (Danger Grave et Immediat), le diagnostiqueur peut etre amene a interrompre l'alimentation en gaz et a en informer le distributeur. Validite : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.

Obligatoire (+15 ans) 3 ans (vente) / 6 ans (location)
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Etat des Risques et Pollutions (ERP)

L'ERP, anciennement ERNMT puis ESRIS, informe l'acquereur ou le locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, de recul du trait de cote et de pollution des sols auxquels le bien est expose. Ce document est base sur les plans de prevention des risques (PPR) et les informations transmises par le prefet de chaque departement.

L'ERP est obligatoire pour toute transaction immobiliere (vente ou location) et doit etre date de moins de 6 mois au moment de la signature de la promesse de vente ou du bail. Il renseigne sur la situation du bien par rapport aux zones de risques identifiees : inondation, mouvement de terrain, seisme, installations industrielles classees SEVESO, radon, etc.

Ce document est relativement simple a etablir car il repose sur des informations publiques, mais son interpretation necessite une bonne connaissance des plans de prevention des risques applicables dans chaque commune.

Obligatoire vente et location Validite 6 mois
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Mesurage Loi Carrez

La loi Carrez, entree en vigueur le 18 decembre 1996, impose de mentionner la surface privative des lots de copropriete dans tout acte de vente. Cette mesure protege l'acquereur en lui garantissant une information fiable sur la superficie reelle du bien qu'il achete.

Le calcul de la surface loi Carrez prend en compte les planchers des locaux clos et couverts, en deduisant les surfaces occupees par les murs, cloisons, marches, cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et fenetres, ainsi que toutes les surfaces dont la hauteur sous plafond est inferieure a 1,80 metre. Les caves, garages, places de stationnement et lots indivis ne sont pas concernes.

Si la surface reelle est inferieure de plus de 5 % a celle indiquee dans l'acte de vente, l'acquereur dispose d'un an pour demander une reduction proportionnelle du prix. La validite du mesurage est illimitee tant qu'aucune modification structurelle n'est apportee au bien.

Obligatoire vente (copropriete) Illimite (sauf travaux)
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Diagnostic Assainissement Non Collectif

Le diagnostic assainissement concerne les logements qui ne sont pas raccordes au reseau public d'assainissement et disposent d'un systeme individuel (fosse septique, micro-station d'epuration, filtre compact, etc.). En France, pres de 5 millions de logements sont concernes par l'assainissement non collectif (ANC).

Ce diagnostic est obligatoire lors de la vente d'un bien equipe d'une installation d'assainissement non collectif. Le controle est realise par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la commune, qui verifie l'existence, l'implantation, le dimensionnement, l'etat general et le bon fonctionnement de l'installation.

En cas de non-conformite, l'acquereur dispose d'un an apres la signature de l'acte de vente pour realiser les travaux de mise aux normes. Le rapport du SPANC est valable 3 ans et doit etre annexe au DDT lors de la vente du bien.

Obligatoire vente (ANC) Validite 3 ans
FAQ Diagnostics

Questions sur les diagnostics immobiliers

Le Diagnostic de Performance Energetique evalue la consommation energetique d'un logement et ses emissions de gaz a effet de serre. Il est obligatoire pour toute vente ou location depuis 2006 et doit figurer dans les annonces immobilieres. Depuis la reforme de 2021, il est juridiquement opposable, renforçant ainsi la protection des acquereurs et locataires.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire a ete delivre avant le 1er juillet 1997, date d'interdiction de l'amiante en France. Il concerne la vente de tout bien immobilier et les parties communes des immeubles collectifs d'habitation.
Non, le diagnostic termites n'est obligatoire que dans les zones declarees a risque par arrete prefectoral. Il concerne principalement le sud de la France, la facade atlantique et certaines zones d'Ile-de-France. Vous pouvez verifier si votre commune est concernee aupres de votre prefecture ou de votre mairie.
La loi Carrez mesure la surface privative des lots de copropriete lors de la vente, en excluant les murs, cloisons, escaliers et surfaces sous 1,80 m. La loi Boutin mesure la surface habitable pour la location, en excluant egalement les combles non amenages, caves, garages et sous-sols. Les deux calculs aboutissent generalement a des superficies differentes.

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